12. RELATIVE APPROPRIATION DU CODE FISCAL ET INCIVISME FISCAL A COTONOU : ANALYSE DES RESSORTS SOCIAUX DE LA FAIBLE REDEVABILITE LOCALE  Auteur: HOUNSA Hilaire, ABDOU Mohamed, SENON Semèvo A.A. 

A Cotonou, la redevabilité fiscale locale est exacerbée par une relative appropriation des règles fiscales par les contribuables. On en déduit l’hypothèse selon laquelle la relative appropriation du code fiscal chez les contribuables est un facteur de réticence à la fiscalité locale à Cotonou. Ainsi, la présente recherche a pour objectif d’apprécier le niveau d’appropriation du code fiscal chez les contribuables. Pour y parvenir, elle a combiné la méthode d’analyse qualitative et quantitative. Il en ressort l’existence de facteurs sociaux qui façonnent l’appropriation du cadre légal et réglementaire en alimentant la réticence à la redevabilité locale. Une intervention sociale et éducative est nécessaire pour changer ces ressorts et renforcer la conformité fiscale à Cotonou